Dossier de subvention à télécharger et compléter : Dossier subvention associations 2025 Le Trevoux
Règlement d’attribution des subventions aux associations :Reglement ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2025
Dossier complet à retourner au plus tard le 2 juin 2025
La commune du Trévoux, par l’attribution de subventions, a la volonté d’accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions (sur le plan financier, logistique et technique). Elle affirme ainsi une politique de soutien actif aux associations locales.
Elle s’est engagée dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations bénéficiaires de subventions. C’est en ce sens qu’un règlement pour l’attribution de subvention a été élaboré. Cette démarche est guidée par des objectifs : d’équité, de transparence et de connaissance des modalités d’attribution des aides aux associations.
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des subventions versées aux associations par la commune du Trévoux.
Il définit les conditions générales d’attribution et les modalités des subventions communales sauf dispositions particulières contraires prévues explicitement dans la délibération attributive.
Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place par la collectivité : délai, documents à remplir et à retourner.
Le respect de cette démarche facilitera le déroulement du traitement de chaque demande et de sa prise en compte par les élus de la commune
Pour demander une subvention, votre association doit être déclarée et disposer d’un numéro SIRET ainsi que d’un récépissé de dépôt en préfecture
