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Démarches administratives 2017-05-19T09:48:44+00:00

Reconnaissance avant la naissance

Mariage

Décès

Livret de famille

Recensement

Inscription liste électorale

Carte d’identité

Passeport

Actes d’état Civil

 

 

 

 

Reconnaissance avant la naissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant)

Avant la naissance:

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.

La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.

Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance

Au moment de la déclaration de naissance:

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.

Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.

À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

 

 

 

 

 

Mariage

La demande de célébration de mariage doit être effectuée auprès de l’accueil de la Mairie.

Un dossier mariage contenant toutes les informations sur les démarches à accomplir vous sera remis.

  • Les pièces doivent être déposées au moins un mois avant la cérémonie à la Mairie du lieu de mariage afin de permettre les publications obligatoires des bans.
  • Le mariage doit être célébré à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux ou de leur résidence établie par un mois d’habitation continue. Il peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents des futurs époux.
  • Les réservations doivent se faire en mairie au plus tôt un an avant la date de célébration.

 

 

 

 

Décès

La déclaration de décès est obligatoire. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d’appel à une société de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu de décès ou par un membre de la famille.

Il faut d’abord faire constater le décès par un médecin qui délivre un certificat de décès. La déclaration a lieu ensuite.

Pièces à fournir

  • Le livret de famille du défunt, ou sa carte d’identité, ou un extrait ou copie d’acte de naissance, ou un extrait ou copie d’acte de mariage
  • Le certificat de décès délivré par le médecin.

À savoir

  • Vous devez signer l’acte de décès.
  • La mairie délivre un permis d’inhumer qui porte la date et l’heure du décès. L’inhumation ne peut avoir lieu que 24 heures après le décès.
  • En cas de mort violente, le Procureur délivre l’autorisation d’inhumer après rapport du médecin assermenté ou légiste et enquête de la police.

 

 

 

 

Livret de famille

Le livret de famille est remis aux époux le jour de leur mariage civil. En cas de perte, vol ou destruction, de divorce, toute personne démunie de son livret de famille peut demander un duplicata.

Dans tous les cas, il faut justifier la demande. La requête est gratuite.

 

 

 

 

 

Recensement citoyen

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune, garçon ou fille, de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Cette démarche obligatoire est indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans. L’attestation de recensement est un document à conserver précieusement. Il est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, Conduite accompagnée).

Comment se faire recenser ?

1 – A la mairie –
2 rue de Bannalec Tél : 02.98.71.86.69.

L’intéressé peut se présenter seul, la présence du représentant légal n’étant pas obligatoire.
L’attestation de recensement est délivrée immédiatement.

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport).
  • Le livret de famille. 
  • Une carte d’invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté à la participation de la journée défense et citoyenneté

Après le recensement, en cas de changement d’adresse, il convient d’informer les autorités militaires. 

Pour le secteur de Le Trévoux, contactez : 

CSN de Brest CC-81 29240 Brest cedex 9 

Tél: 02.98.37.75.58

 

 

 

 

 

 

Inscription liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui se sont fait recensés. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Comment s’inscrire ?

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Une pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
    Si vous êtes devenu français récemment et n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Un justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie)

Quand s’inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Par exemple, pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier

 

 

 

 

Carte d’identité

Pour obtenir une carte d’identité, vous devez prendre contact avec le Service Etat civil de la mairie au 02 98 71 86 69 ou en vous rendant en mairie.

Carte d’identité

La demande de carte nationale d’identité (CNI) doit être déposée au service Etat civil de la mairie. Elle est valable 15 ans pour les personnes majeurs et 10 ans pour les mineurs. Elle est délivrée à toute personne de nationalité française, sans condition d’âge.

La présence du demandeur est obligatoire (y compris pour les mineurs, qui doivent être accompagnés d’un représentant légal).

Le délai d’obtention est variable ; il peut être plus important à l’approche des départs en vacances (de 2 à 8 semaines selon les périodes de l’année).

Consultez le lien ci- dessous pour connaître la liste des pièces à fournir pour une carte d’identité.

Pour les cartes nationales d’identité 

 

 

 

 

 

Passeport

Pour obtenir un passeport, vous devez prendre contact et rendez-vous avec le Service Etat civil de la mairie de Quimperlé au 02 98 96 37 37  ou de Scaër au 02 98 59 42 10 ou en vous rendant en mairie.

Passeport

La demande de passeport biométrique peut être déposée dans n’importe quelle mairie équipée d’une station biométrique, comme c’est le cas à la mairie de Quimperlé ou de Scaër. Il est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs. Il est délivré à toute personne de nationalité française, sans condition d’âge. La présence du demandeur est obligatoire (y compris pour les mineurs, qui doivent être accompagnés d’un représentant légal).

Le délai d’obtention est variable ; il peut être plus important à l’approche des départs en vacances (de 2 à 8 semaines selon les périodes de l’année).

Consultez le lien ci- dessous pour connaître la liste des pièces à fournir pour un passeport

Pour les passeports

 

 

 

 

 

Actes d’état civil

Pour effectuer votre demande d’acte d’état civil, vous pouvez soit vous adresser (muni d’une pièce d’identité) au service Etat civil de la Mairie de Le Trévoux, soit faire une demande par écrit avec la copie de votre carte d’identité. Celle-ci sera traitée par le service Etat civil dans les meilleurs délais. Tous les actes demandés par courrier sont désormais transmis par courrier postal à la mairie de votre domicile. Pour le retrait du document, vous voudrez bien vous munir d’une pièce d’identité.

Les délais de communicabilité des actes d’état-civil ont été modifiés par la loi sur les archives du 15/07/2008. Ils sont de 75 ans pour les actes de naissance et mariage. Pour les actes de décès, la communicabilité est immédiate.

Recherches généalogiques

Les demandes sans lien avec une démarche administrative comme les recherches généalogiques doivent être adressées par courrier, accompagnées d’une enveloppe affranchie au tarif lettre en vigueur à l’adresse du demandeur : Mairie de Le Trévoux – Service Etat-civil – 2 rue de Bannalec – 29380 Le Trévoux