Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance, avant ou après la naissance de l’enfant.
Avant la naissance
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance, ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie, en présentant une pièce d’identité. Un acte de reconnaissance est alors réalisé par le service d’état civil, puis signé par le parent concerné, ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. Une copie de l’acte est remise, et devra être présentée lors de la déclaration de naissance.
Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique. La mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance, à la mairie de la commune où est né l’enfant. Sa filiation est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
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La commune du Trévoux n’est pas équipée pour délivrer la carte nationale d’identité. Vous devez donc vous orienter au plus près, vers les mairies de Moëlan-sur-Mer, Scaër, Bannalec ou Quimperlé afin d’effectuer votre demande.
Démarche
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Faire une pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr
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Prendre rendez-vous en ligne sur le site de la mairie de votre choix
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Constituer votre dossier
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Se présenter au rendez-vous fixé, obligatoirement avec le dossier complet
Attention : les pièces justificatives diffèrent s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement, et d’une personne majeure ou mineure.
Retrouvez toutes les informations sur les sites des mairies de Moélan-sur-mer, Scaër, Bannalec, et Quimperlé.
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La commune du Trévoux n’est pas équipée pour délivrer le passeport. Vous devez donc vous orienter au plus près, vers les mairies de Moëlan-sur-Mer, Scaër, Bannalec ou Quimperlé afin d’effectuer votre demande.
Démarche
-
Faire une pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr
-
Prendre rendez-vous en ligne sur le site de la mairie de votre choix
-
Constituer votre dossier
-
Se présenter au rendez-vous fixé, obligatoirement avec le dossier complet
Attention : les pièces justificatives diffèrent s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement, et d’une personne majeure ou mineure.
Retrouvez toutes les informations sur les sites des mairies de Moélan-sur-mer, Scaër, Bannalec, et Quimperlé.
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Le mariage doit être célébré à la Mairie :
- du domicile de l’un des futurs époux
ou
- de la résidence établie des futurs époux par un mois d’habitation continue
ou
- du domicile d’un des parents des futurs époux
La demande de célébration de mariage doit être effectuée auprès de la mairie concernée, en précisant la date souhaitée. Un dossier contenant toutes les informations sur les démarches à accomplir vous sera remis, et devra être redéposé complet au moins 1 mois avant la cérémonie, afin de permettre les publications obligatoires des bans.
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Le livret de famille est remis aux époux le jour de leur mariage civil.
En cas de perte, vol, détérioration, divorce, séparation, vous pouvez demander un duplicata auprès de la mairie de votre domicile. Un formulaire vous sera remis. Une fois ce dernier rempli et redéposé, un nouveau livret sera complété par les mairies concernées (mariage, naissance). Après retour, vous serez prévenu de sa disponibilité.
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Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune, garçon ou fille, de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Cette démarche obligatoire est indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans. L’attestation de recensement est un document à conserver précieusement. Il est nécessaire pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, Conduite accompagnée).
Démarche
- Rendez-vous à la mairie du lieu de votre domicile (la présence du représentant légal n’est pas obligatoire)
- Présenter :
- une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
- le livret de famille
- une carte d’invalidité si vous souhaitez être exempté de la Journée défense et citoyenneté
L’attestation de recensement vous sera remise directement sur place.
Attention : après recensement, en cas de changement de situation (adresse, situation familiale ou professionnelle) avant 25 ans, vous devez informer le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Pour le Finistère : CSNJ de Brest, 8 bis rue Colbert, 29200 BREST Cedex9, 09 70 84 51 51.
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Pour voter, il faut :
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avoir au moins 18 ans la veille du 1er scrutin
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être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
-
jouir de ses droits civils et politiques
- être inscrit sur les listes électorales (l’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans dans la commune où le recensement citoyen a été effectué)
Démarche d’inscription
A la mairie de la commune de résidence
Un formulaire est à retirer, compléter et déposer, avec une photocopie d’une pièce d’identité valide et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de fournisseur d’énergie, facture de téléphone fixe).
En ligne
Rendez-vous sur le site service-public.gouv.fr. Une fois la démarche terminée, l’inscription est validée ensuite par la mairie concernée.
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Tout décès doit être constaté par un médecin, qui délivre un certificat de décès. La déclaration de décès, obligatoire, peut être réalisée ensuite par un tiers, ou une société de pompes funèbres. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu de décès ou par un membre de la famille.
Il est nécessaire de fournir le livret de famille du défunt, ou sa carte d’identité, ou un extrait ou copie d’acte de naissance ou mariage. L’acte de décès, établi par la mairie du lieu du décès, doit ensuite être signé.
La mairie concernée par la cérémonie d’inhumation délivre un permis d’inhumer qui porte la date et l’heure du décès. L’inhumation doit avoir lieu entre 24 heures et 14 jours après le décès. En cas de mort violente, le Procureur délivre l’autorisation d’inhumer après rapport du médecin assermenté ou légiste et enquête de la police.
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Le cimetière du Trévoux compte plus de 350 concessions (tombes, colombarium), un jardin du souvenir et un espace cavurne. Son entretien est assuré sans produit phytosanitaire.
Consulter le règlement du cimetière
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Pour effectuer votre demande d’acte d’état civil, vous pouvez vous adresser (muni d’une pièce d’identité) au service Etat civil de la mairie concernée, ou bien faire une demande par écrit, avec une copie de votre carte d’identité. Celle-ci sera traitée dans les meilleurs délais. Tous les actes demandés par courrier sont désormais transmis par courrier postal à la mairie de votre domicile. Pour le retrait du document, vous devez vous munir d’une pièce d’identité.
Les délais de communicabilité des actes d’état civil sont établis par la loi sur les archives du 15/07/2008. Ils sont de 75 ans pour les actes de naissance et mariage. Pour les actes de décès, la communicabilité est immédiate.
Recherches généalogiques
Les demandes sans lien avec une démarche administrative, comme les recherches généalogiques, doivent être adressées par courrier à la mairie concernée, accompagnées d’une enveloppe affranchie au tarif lettre en vigueur à l’adresse du demandeur.
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