Urbanisme – Environnement

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Urbanisme

Environnement

 

 

 

 

 

Urbanisme

 

La commune du Trévoux couvre un territoire de 2083 hectares.

La commune est dotée d’une carte communale depuis le 22 juillet 2010.

L’instruction des demandes d’urbanisme est traitée par la DDTM de Quimper.

Vos droits et démarches en urbanisme

Le site http://www.service-public.fr vous donne de multiples informations sur de nombreuses questions, vos droits et démarches : rapports de voisinage, préemption, etc.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

La Taxe d’aménagement et Redevance d’archéologie Préventive

« Les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, d’installations ou d’aménagements de toute nature, de changement de destination des locaux, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA) et d’une redevance d’archéologie préventive (RAP)-article L331-6 du code de l’urbanisme- Elles seront calculées sur les déclarations préalables, permis de construire, ou permis d’aménager.

Cette taxe comprend une part départementale (1,5%) et un part communale (2%),et la RAP (0,40%).

Le produit de la part départementale est destiné au financement, d’une part, de la politique de protection des espaces naturels sensibles et, d’autre part, des dépenses du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.

Le produit de la part communale est affecté en section d’investissement du budget des communes.

Le produit de la redevance d’archéologie préventive alimente le Fonds national pour l’archéologie préventive ».

Les formulaires

Le site http://www.service-public.fr vous permet également d’obtenir un grand nombre de formulaires : déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire, certificats d’urbanisme…
http://www.service-public.fr/formulaires/

Le cadastre

Consultez-le en ligne sur le site de Quimperlé Communauté
Les extraits cadastraux sont gratuits.
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Les fonds de plan

Le site Géoportail vous permet d’avoir plusieurs fonds de plan : vues aériennes, cartes IGN…
http://www.geoportail.gouv.fr/accueil

 

L’instruction des demandes


Schéma d'instruction des demandes urbanisme Clohars

 

 

 

 

 

 

 

Environnement

 

Les déchets

Pour plus d’information sur la gestion des déchets, voir le site de Quimperlé Communauté :http://www.quimperle-communaute.bzh/

 

Le Brûlage des déchets verts

La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 interdit de brûler à l’air libre les déchets verts pour les raisons suivantes : troubles du voisinage, risque d’incendie ou encore pollution atmosphérique. En cas de non respect de la loi, l’amende s’élève à 450 €.Des solutions existent pour valoriser ces déchets tels que le compost, le broyage ou encore le paillage.

Vous pouvez également les déposer en déchèterie. Retrouvez la liste des déchèteries sur le site de Quimperlé Communauté en cliquant ici.

Quimperlé Communauté participe financièrement au broyage de vos déchets verts. Si vous êtes un particulier, que vous louez un broyeur chez un professionnel et que vous effectuez vous-même le broyage de vos déchets verts à domicile, Quimperlé Communauté subventionne 50% du montant TTC de la location. Si vous êtes une association ou un groupement de citoyens, Quimperlé Communauté subventionne 50% du montant TTC d’achat pour l’acquisition d’un broyeur.

Le terme de déchets verts désigne les éléments issus de la tonte de pelouse, la taille de haies, d’arbustes, les feuilles mortes ou encore le débroussaillement.

 

 

Service d’eau potable

Pour plus d’information sur la gestion des déchets, voir le site du syndicat : http://www.siaep-mellac.fr/

Pour télécharger les formulaires : http://www.siaep-mellac.fr/pages/informations-pratiques.html

 

Service d’assainissement 

  • L’assainissement collectif géré par la commune sous la forme d’un budget annexe.
  • L’assainissement non collectif dont la compétence a été transférée à Quimperlé Communauté au 01/04/2012. Les informations sur le service d’assainissement non collectif, le SPANC sont disponibles sur le site de Quimperlé Communauté