Démarches administratives2024-05-23T09:59:43+01:00

 

 

 

Reconnaissance avant la naissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant)

Avant la naissance:

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.

La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.

Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance

Au moment de la déclaration de naissance:

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.

Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.

À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

 

 

 

 

 

Mariage

La demande de célébration de mariage doit être effectuée auprès de l’accueil de la Mairie.

Un dossier mariage contenant toutes les informations sur les démarches à accomplir vous sera remis.

  • Les pièces doivent être déposées au moins un mois avant la cérémonie à la Mairie du lieu de mariage afin de permettre les publications obligatoires des bans.
  • Le mariage doit être célébré à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux ou de leur résidence établie par un mois d’habitation continue. Il peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents des futurs époux.
  • Les réservations doivent se faire en mairie

 

 

 

 

Décès

La déclaration de décès est obligatoire. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d’appel à une société de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu de décès ou par un membre de la famille.

Il faut d’abord faire constater le décès par un médecin qui délivre un certificat de décès. La déclaration a lieu ensuite.

Pièces à fournir

  • Le livret de famille du défunt, ou sa carte d’identité, ou un extrait ou copie d’acte de naissance, ou un extrait ou copie d’acte de mariage
  • Le certificat de décès délivré par le médecin.

À savoir

  • Vous devez signer l’acte de décès.
  • La mairie délivre un permis d’inhumer qui porte la date et l’heure du décès. L’inhumation ne peut avoir lieu que 24 heures après le décès.
  • En cas de mort violente, le Procureur délivre l’autorisation d’inhumer après rapport du médecin assermenté ou légiste et enquête de la police.

Cimetière

Le cimetière du Trévoux compte plus de 350 concessions (tombes, colombarium), un jardin du souvenir et un espace cavurne.

L’entretien du cimetière est assuré sans produits phytosanitaires.

Vous pouvez consulter le règlement du cimetière du Trévoux

Vous pouvez retrouver les tarifs

Livret de famille

Le livret de famille est remis aux époux le jour de leur mariage civil. En cas de perte, vol ou destruction, de divorce, toute personne démunie de son livret de famille peut demander un duplicata.

Dans tous les cas, il faut justifier la demande. La requête est gratuite.

 

 

 

 

 

Recensement citoyen

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune, garçon ou fille, de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Cette démarche obligatoire est indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans. L’attestation de recensement est un document à conserver précieusement. Il est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire, Conduite accompagnée).

Comment se faire recenser ?

1 – A la mairie –
2 rue de Bannalec Tél : 02.98.71.86.69.

L’intéressé peut se présenter seul, la présence du représentant légal n’étant pas obligatoire.
L’attestation de recensement est délivrée immédiatement.

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport).
  • Le livret de famille. 
  • Une carte d’invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté à la participation de la journée défense et citoyenneté

Après le recensement, en cas de changement d’adresse, il convient d’informer les autorités militaires. 

Pour le secteur de Le Trévoux, contactez : 

CSN de Brest CC-81 29240 Brest cedex 9 

Tél: 02.98.37.75.58

 

 

 

 

 

 

Inscription liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er scrutin,

  • Être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Documents à présenter :

  • Une pièce d’identité (CNI ou Passeport en cours de validité)

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer non manuscrite, facture d’électricité, de gaz, facture de téléphone fixe)

Carte d’identité

La commune du Trévoux n’est pas équipée pour délivrer la carte nationale d’identité, vous devez donc vous orienter au plus près, vers les mairies de Moëlan-sur-Mer, Scaër , Bannalec et Quimperlé afin d’effectuer votre demande.

La démarche à suivre

  1. Prendre rendez-vous par téléphone ou se présenter à l’accueil de la mairie de votre choix .

  2. Faire une pré-demande en ligne sur : ants.gouv.fr 

  3. Constituer votre dossier (voir les pièces à fournir ci dessous en fonction de votre cas).

  4. Se présenter obligatoirement avec le dossier complet (sinon la demande ne peut être traitée auprès de la Préfecture).

Première demande

  • Une photographie d’identité aux normes en vigueur.

  • Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom et à votre adresse.

  • Un extrait avec filiation (ou copie intégrale) de l’acte de naissance de moins de 3 mois ou un passeport valide.

Renouvellement

  • Une photographie d’identité aux normes en vigueur.

  • Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom et à votre adresse.

  • L’ancienne carte nationale d’identité.

  • Si la carte est périmée depuis plus de 10 ans : un extrait avec filiation (ou une copie intégrale) de l’acte de naissance de moins de 3 mois ou un passeport valide.

Perte ou Vol

  • Une photographie d’identité aux normes en vigueur.

  • Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom et à votre adresse.

  • 25 € en timbres fiscaux (vendus en bureaux de tabac ou en ligne : timbres.impots.gouv.fr).

  • La déclaration de vol (faite à la Gendarmerie) ou de perte (à faire en mairie lors du dépôt de la demande ou à se procurer sur service-public.fr).

  • Un extrait avec filiation (ou copie intégrale) de l’acte de naissance de moins de 3 mois ou un passeport valide.

Personne mineure

​La présence du mineur, accompagné de son représentant légal, est obligatoire.

Pièces supplémentaires à fournir :

  • Le livret de famille à jour

  • La pièce d’identité du représentant légal

  • En cas de divorce des parents, le jugement définitif, intégral et original

  • En cas de garde alternée, la copie du justificatif de domicile et la copie du titre d’identité de l’autre parent

Liens utiles

Le Passeport biométrique

La commune du Trévoux n’est pas équipée pour délivrer le passeport biométrique, vous devez donc vous orienter vers les mairies, les plus proches, de Moëlan-sur-Mer, Scaër, Bannalec et Quimperlé afin d’effectuer votre demande.

La démarche à suivre

  1. Prendre rendez-vous par téléphone ou se présenter à l’accueil de la mairie de votre choix.

  2. Faire une pré-demande en ligne sur : ants.gouv.fr

  3. Constituer votre dossier (voir les pièces à fournir ci dessous en fonction de votre cas).

  4. Se présenter obligatoirement avec le dossier complet (sinon la demande ne peut être traitée auprès de la Préfecture).

Première demande

  • Une photographie d’identité aux normes en vigueur

  • Un justificatif de domicile datant de moins d’un an à votre nom et à votre adresse

  • Un timbre fiscal d’un montant de : 86 € pour une personne majeure / 42 € pour une personne mineure de 15 ans et plus /17 € pour une personne mineure de moins de 15 ans

  • Une carte nationale d’identité ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance de moins de 3 mois

Renouvellement

  • Une photographie d’identité aux normes en vigueur

  • Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom et à votre adresse

  • L’ancien passeport ainsi que la carte d’identité en cours de validité

Perte ou Vol

  • Une photographie d’identité aux normes en vigueur

  • Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom et à votre adresse

  • La déclaration de vol (faite à la Gendarmerie) ou de perte (à faire en mairie lors du dépôt de la demande ou à se procurer sur service-public.fr)

  • Un extrait avec filiation de l’acte de naissance de moins de 3 mois

Personne mineure

​La présence du mineur, accompagné de son représentant légal, est obligatoire.

Pièces supplémentaires à fournir :

  • Le livret de famille à jour

  • La pièce d’identité du représentant légal

  • En cas de divorce des parents, le jugement définitif, intégral et original

  • En cas de garde alternée, la copie du justificatif de domicile et la copie du titre d’identité de l’autre parent

Liens utiles

Actes d’état civil

Pour effectuer votre demande d’acte d’état civil, vous pouvez soit vous adresser (muni d’une pièce d’identité) au service Etat civil de la Mairie de Le Trévoux, soit faire une demande par écrit avec la copie de votre carte d’identité. Celle-ci sera traitée par le service Etat civil dans les meilleurs délais. Tous les actes demandés par courrier sont désormais transmis par courrier postal à la mairie de votre domicile. Pour le retrait du document, vous voudrez bien vous munir d’une pièce d’identité.

Les délais de communicabilité des actes d’état-civil ont été modifiés par la loi sur les archives du 15/07/2008. Ils sont de 75 ans pour les actes de naissance et mariage. Pour les actes de décès, la communicabilité est immédiate.

Recherches généalogiques

Les demandes sans lien avec une démarche administrative comme les recherches généalogiques doivent être adressées par courrier, accompagnées d’une enveloppe affranchie au tarif lettre en vigueur à l’adresse du demandeur : Mairie de Le Trévoux – Service Etat-civil – 2 rue de Bannalec – 29380 Le Trévoux

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