Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).

La commune du Trévoux lance une enquête publique visant à définir les zones d’accélération des énergies renouvelables sur son territoire.

La concertation est ouverte jusqu’au 26 janvier 2024.

Pourquoi cette enquête ?

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus du Trévoux à faire remonter les ZAEnR pour les faire valider en conseil municipal.

Les zones d’accélération au Trévoux

La commune a élaboré avec les services de Quimperlé Communauté, qui ont travaillés avec les outils du PLUi pour proposer des zones d’implantation des infrastructures renouvelables sur le territoire, visant à maximiser les opportunités pour les projets émergents. Ces zones sont consultables ci-dessous et en mairie aux horaires d’ouverture.

Jusqu’au 26 janvier 2024, une concertation est ouverte à tous les habitants. Nous vous invitons à exprimer votre avis sur les zones proposées. À l’issue de cette consultation, les zones d’accélération seront identifiées par délibération du Conseil municipal et transmises aux autorités compétentes.

Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts, et échéance

Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.

Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.

L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite valoriser, lorsqu’ils sont possibles au regard des règles d’urbanisme, sur son territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.

Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique national des EnR, élaboré par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR.

Sur le territoire de Quimperlé Communauté un travail d’identification par type d’énergie a été réalisée. Cela a permis de dresser une carte par type d’énergie sur chacune des 16 communes.

Il existe pour Le Trévoux, 8 cartes:

Solaire Thermique,

Photovoltaïque en toiture,

Photovoltaïque sur stationnement,

– Photovoltaïque au sol,

Géothermie,

Biomasse,

– Hydroélectricité

– Eolien

Concrètement, ces cartes renseignent de la possibilité règlementaire ou non d’implantation sur le territoire communal de telle ou telle énergie.

Vous pouvez aussi donner votre avis ou faire vos remarques directement depuis le formulaire accessible ci-dessous.

Il est important de noter que ces cartes sont avant tout des outils pour faciliter le déploiement futur des énergies renouvelables sur le territoire. Elles n’ont ainsi pas vocation à porter un jugement de valeur sur l’implantation de ces énergies sur le territoire.

Modalités de la concertation sur les ZAEnR:

La commune lance une concertation par voie électronique du 10 au 26 janvier 2024.

Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :

  • par courriel  ou directement via le formulaire ( ci-dessous) : mairie@letrevoux.bzh avec en titre de mail « ZAEnR: Consultation Citoyenne-Avis »
  • un registre accessible en mairie (sur les horaires d’ouverture)
  • une permanence sera tenue en Mairie le 13 janvier 2024 de 10 h à 12h
  • Une réunion publique sera organisée le 16 janvier 2024 à 20h à la salle polyvalente
  • Sondage par mail avec les agriculteurs de la commune, pour connaitre les éventuels projets sur leurs exploitations
Vous pouvez aussi donner votre avis ou faire vos remarques directement depuis le formulaire accessible ci-dessous.
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Règlement de la consultation