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1er décembre 2016, Carte d’identité : nouvelles modalités de délivrance

En Finistère, la nouvelle démarche pour effectuer une demande de carte d’identité entrera en vigueur le 1er décembre 2016, avant une généralisation du dispositif sur l’ensemble du territoire français courant 2017.

Voici le lien pour consulter le film sur les nouvelles modalités de délivrance des CNI en région Bretagne : http://www.dailymotion.com/video/x529qqo

 

Le ministère de l’Intérieur a engagé une vaste réforme de la délivrance des titres, qui s’appuie principalement sur une utilisation accrue des moyens de communication moderne (pré-demandes sur Internet). La procédure des cartes d’identité sera identique à celle appliquée actuellement pour les passeports.

Pour mettre en œuvre cette réforme d’ampleur au niveau national, la région Bretagne sera expérimentatrice pour la délivrance des cartes nationales d’identité (CNI).

Cela change quoi concrètement ? A compter du jeudi 1erdécembre 2016, les usagers souhaitant faire ou refaire leur carte d’identité devront se présenter auprès d’une mairies dotée du dispositif de recueil servant déjà pour les passeports biométriques.

Dans le Finistère, 30 mairies en sont déjà équipées dont les 2 plus proches de notre commune : Quimperlé et Scaër.

Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Dès le 1er décembre 2016, les usagers pourront donc effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales en région Bretagne, et pas seulement dans une mairie de leur département de résidence.

Retrouvez le détail des cartes des communes concernées pour les quatre départements bretons dans la rubrique « Démarches » via ce lien :

> http://www.finistere.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite-et-passeport/Carte-nationale-d-identite#N358

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et dont les délais réduisent. Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé à l’usager sur son portable l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne sera disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements.

Cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant au sein d’une mairie équipée de bornes biométriques.

4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je m’adresse à l’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes.
  • Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée Titres électroniques sécurisés (TES). Cette application informatique, déjà utilisée pour les passeports, permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et fabrication

Les évolutions permises par le PPNG pour la carte d’identité

  • Les usagers se présenteront désormais dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes.
  • Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.
  • La délivrance des cartes d’identité s’appuiera donc sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers.

Pour plus d’informations: http://www.finistere.gouv.fr/Actualites/1er-decembre-2016-modernisation-de-la-delivrance-des-cartes-d-identite-en-Finistere

2017-05-19T09:48:47+00:00 22 novembre 2016|Informations, Non classé|