/Rappel des règles de confinement COVID-19

Rappel des règles de confinement COVID-19

Dans ce contexte plus qu’exceptionnel, il est rappelé à tous les habitants que les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible (sur justificatif de déplacement professionnel permanent) ou pour un déplacement professionnel ne pouvant être reporté ;
  • se déplacer pour des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ;
  • faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés à rester ouverts (courses alimentaires, etc.) ;
  • se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • se déplacer pour un motif familial impérieux, la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • se déplacer brièvement près de son domicile, pour une activité physique individuelle ou pour les besoins des animaux de compagnie (promener son chien, etc.) ;
  • se déplacer pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • se déplacer pour une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • se déplacer pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Dans tous les cas, ces déplacements doivent s’opérer dans le respect des mesures générales de prévention (distance entre les personnes, pas de contact physique, etc.) et en évitant tout regroupement.

 Attention : Pour toute sortie hors du domicile, il faut se munir d’une attestation sur l’honneur qui précise le motif du déplacement. Cette attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable sur service-public.fr. Elle peut aussi être rédigée sur papier libre.

Pour tout déplacement professionnel (y compris de votre domicile à votre lieu de travail), il faut vous munir d’un justificatif signé par votre employeur avec le cachet de l’entreprise . Ce document est valable pour la durée du dispositif de confinement.

En l’absence du respect de ces règles, vous risquez une amende forfaitaire d’un montant de 135 € et de 375 € si elle est majorée. C’est ce que prévoit un décret paru au journal officiel du 18 mars 2020

En outre, un projet de loi appliquant des peines de prison est en cours de rédaction et qui pourrait être :

  1. Première violation des obligations de confinement : 135 euros (ou 750 euros à défaut de paiement en 45 jours)
  2. Récidive dans les 15 jours : 1 500 euros d’amende
  3. Quatre violations dans les 30 jours : 3 750 euros, 6 mois de prison, travail d’intérêt général et suspension de trois ans du permis de conduire. Le délit sera jugé par le tribunal correctionnel, non par l’agent.

Nous ne pouvons que vous rappeler que de nombreuses vies dépendent de notre civisme et que le non-respect de ces règles peut faire l’objet d’une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui.

2020-03-22T15:50:21+00:0022 mars 2020|Informations|